Conditions d’utilisation


Dernière mise à jour : 25 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne et en présentiel proposées par Claude Juillard, via son site Internet hébergé sur Shopify.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Informations légales

Claude Juillard
4 allée des Chênes
29860 Plabennec – France
📧 claudejuillardvisagisme@gmail.com 

2. Prestations proposées

Claude Juillard propose :

  • des formations en ligne accessibles via une plateforme dédiée,

  • des formations en présentiel organisées en salle ou sur site.

Chaque formation est décrite sur le site avec ses objectifs, son contenu, ses modalités (durée, lieu, moyens pédagogiques), et son tarif.

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site Shopify.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel.

Claude Juillard se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (impayé, litige antérieur, inscription inadaptée au profil de la formation).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (si activité en franchise de TVA).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

5. Accès aux formations en ligne

Après confirmation du paiement, le client reçoit ses accès personnels à la plateforme de formation.
Ces accès sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

Claude Juillard se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas d’usage frauduleux.

6. Organisation des formations en présentiel

Les dates, horaires et lieux des formations en présentiel sont communiqués avant l’inscription.
Claude Juillard se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
En cas d’annulation de notre part, le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Formations en ligne (contenus numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande (accès instantané aux formations en ligne).
En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques disponibles immédiatement.

Formations en présentiel

Pour les formations en salle, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation commence avant l’expiration de ce délai (dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique plus).

8. Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail à claudejuillardvisagisme@gmail.com

  • Plus de 31 jours avant le début de la formation : remboursement integral.

  • Moins de 31 jours avant : aucun remboursement (sauf cas de force majeure justifié).

9. Responsabilité

Claude Juillard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation des formations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’inexécution liée à un cas de force majeure,

  • de mauvaise utilisation des supports par le client,

  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne Internet, plateforme).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (supports de formation, vidéos, documents) restent la propriété exclusive de Claude Juillard.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront seuls compétents.