Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)

SAS C. Juillard – Organisme de formation déclaré sous le n° 53 29 08226 29

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par la SAS C. Juillard, dont le siège social est situé au 4 allée des Chênes – 29860 Plabennec, SIRET 389 086 562 00037, TVA intracommunautaire FR13389086562, RCS Brest.

Toute commande de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Offres de formation

La SAS C. Juillard propose des formations professionnelles en visagisme, en présentiel ou en ligne.
Le contenu, les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques et le prix de chaque formation sont précisés sur les supports de communication (site internet, programmes, devis).

Article 3 – Inscriptions

L’inscription à une formation est effective après :

  • signature d’un bulletin d’inscription ou d’un devis,

  • acceptation des présentes CGV,

  • règlement de l’acompte ou de la totalité selon les conditions prévues.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et hors taxes (TVA applicable au taux en vigueur, sauf exonération).
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par la SAS C. Juillard.
Une facture est remise au client.

Article 5 – Prise en charge par un organisme tiers

En cas de financement de la formation par un OPCO ou un autre organisme, il appartient au client de faire les démarches nécessaires.
En cas de non-prise en charge totale ou partielle, le coût de la formation reste dû par le client.

Article 6 – Conditions d’annulation et de remboursement

  • Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

  • Si l’annulation intervient au plus tard 31 jours avant le début de la formation, les sommes versées sont intégralement remboursées.

  • Si l’annulation intervient moins de 31 jours avant le début de la formation, les sommes versées restent acquises à la SAS C. Juillard à titre d’indemnité forfaitaire.

  • En cas d’absence du stagiaire sans annulation préalable, la formation reste due en totalité.

La SAS C. Juillard se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors d’un usage strictement personnel est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 – Confidentialité et données personnelles

La SAS C. Juillard s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les clients et stagiaires.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 9 – Responsabilité

La SAS C. Juillard met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des formations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommages indirects.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Brest.